Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet pattefeline.com (ci-après « le Site »).En accédant et en utilisant ce Site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

2. Présentation du site

3. Acceptation des CGU

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter. L’accès au Site implique l’acceptation de ces conditions. Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes CGU, il doit quitter le Site immédiatement.

4. Modifications des CGU

Le Site se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU pour se tenir informés des éventuelles modifications.

5. Accès au Site

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou de maintenance technique. Pattefeline.com ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site.

6. Responsabilités

6.1. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du Site, notamment de la conformité de ses activités avec les lois en vigueur. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs.

6.2. Responsabilité du Site
Pattefeline.com met en œuvre tous les moyens pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la complétude, ou l’actualité de ces informations. En aucun cas, Pattefeline.com ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

7. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de son contenu (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, ou exploitation totale ou partielle du Site, sans autorisation préalable, est interdite.

8. Données personnelles

Le Site respecte la confidentialité des données personnelles des utilisateurs. Les informations collectées via le Site sont destinées à un usage interne. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut contacter le propriétaire par email à l’adresse suivante : pattefeline1.gmail.com

9. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation. L’utilisateur peut refuser l’utilisation des cookies en configurant son navigateur. Toutefois, cela pourrait limiter certaines fonctionnalités du Site.

10. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. Pattefeline.com n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être responsable de leur contenu. L’utilisateur accède à ces sites à ses risques et périls.

11. Limitation de responsabilité

En aucun cas, Pattefeline.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du Site, notamment en cas de perte de données, interruption de service, ou dommage causé par un virus.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de la ville de Bordeaux seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question ou réclamation, l’utilisateur peut contacter :  pattefeline1@gmail.com